Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Equestrions (ci-après « le Service »), plateforme SaaS de gestion administrative pour centres équestres et leurs propriétaires de chevaux.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur (gestionnaire, employé, propriétaire, élève, parent d'élève) qui crée un compte ou utilise le Service est réputé avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Sans engagement de durée

Le Service est fourni sans aucun engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun remboursement de la période entamée n'est dû.

3. Évolution des tarifs et des services

Equestrions se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, les fonctionnalités ou la composition des offres du Service. Toute modification tarifaire est notifiée à l'utilisateur par email au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

L'utilisateur dispose alors d'un délai d'un (1) mois pour résilier son abonnement sans frais ni pénalité s'il refuse les nouvelles conditions. À défaut de résiliation expresse dans ce délai, les nouvelles conditions s'appliquent automatiquement au prochain cycle de facturation.

Le retrait d'une fonctionnalité jugée non essentielle au cœur de service ne constitue pas un motif de remboursement.

4. Utilisation des données personnelles

Equestrions s'engage à n'utiliser les données de ses clients qu'à des fins strictement nécessaires à la fourniture du Service et des services associés (facturation, support, conformité légale, amélioration fonctionnelle du produit).

Aucune donnée client n'est vendue, louée, transmise à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires, ni utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers. Les sous-traitants techniques (hébergeur, envoi d'emails, paiement) sont listés dans la politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Les exports (Excel, FEC, PDF) sont disponibles directement depuis l'application.

5. Vigilance sur les conseils fournis par l'intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle (suggestions de plans d'entraînement, assistant vocal, aide à la rédaction de notes). Les sorties produites par ces fonctionnalités sont des suggestions à valeur indicative.

L'utilisateur reconnaît être pleinement informé que :

Les conseils générés par l'IA peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou approximations, notamment sur des sujets techniques (vétérinaire, dressage, sécurité équestre, droit) ;
Toute décision finale relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui doit recouper l'information avec son jugement professionnel, l'avis d'un vétérinaire, d'un maréchal-ferrant, d'un moniteur ou de tout autre expert qualifié selon le sujet ;
Equestrions ne sera en aucun cas tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une décision prise sur la seule base d'une suggestion produite par l'IA — qu'il s'agisse d'une blessure d'un cheval ou d'un cavalier, d'un préjudice financier, ou de tout autre dommage ;
Les contenus envoyés à l'IA (transcriptions vocales, descriptifs) peuvent transiter par des prestataires tiers (Google Gemini notamment) dans les limites strictes de leurs propres engagements de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Principe général

Dans toute la mesure permise par le droit français, et notamment sans préjudice des dispositions impératives des articles 1170 et 1231-3 du Code civil, la responsabilité d'Equestrions est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et matériellement causés par une faute prouvée d'Equestrions.

Equestrions ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).

En tout état de cause, le montant total des indemnités dues par Equestrions au titre des présentes — toutes causes confondues — est plafonné au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

6.2 Sécurité des données et piratage

Equestrions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger les données de ses clients (chiffrement en transit et au repos, authentification forte 2FA disponible, audit régulier, sauvegardes).

Toutefois, Equestrions décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un incident de sécurité (piratage, intrusion, fuite, ransomware, déni de service, attaque par tiers, etc.) qui surviendrait malgré ces mesures.

En particulier, Equestrions ne saurait être tenu responsable :

De la divulgation, de l'altération ou de la perte de données causée par une attaque informatique d'un tiers ;
Du préjudice commercial, réputationnel ou financier consécutif à un tel incident ;
Des conséquences résultant d'une vulnérabilité d'un composant tiers (système d'exploitation, navigateur, hébergeur, bibliothèque open source) que la diligence professionnelle ne permettait pas d'anticiper.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de manquement à une obligation essentielle d'Equestrions, ni aux préjudices corporels.

6.3 Bugs et indisponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état ». Malgré les efforts d'Equestrions pour maintenir un service stable et disponible (objectif indicatif 99 % mensuel), des interruptions, ralentissements, anomalies, bugs ou erreurs de fonctionnement peuvent survenir.

Equestrions ne saurait être tenu responsable :

Des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service (maintenance, panne d'hébergeur, attaque DDoS, force majeure) ;
Des conséquences d'un bug, d'une régression, d'une perte de donnée ponctuelle ou d'une fonctionnalité défaillante, dans l'attente d'un correctif ;
Des préjudices résultant d'une décision opérationnelle prise par le client (programmation de cours, facturation, planning) sur la base de données transitoirement inexactes du fait d'un bug.

Equestrions s'engage à corriger dans des délais raisonnables tout dysfonctionnement signalé par voie de support, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

6.4 Mauvaise utilisation du logiciel

L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées dans le Service depuis son compte, y compris :

La saisie de données fausses, erronées ou incohérentes ;
La diffusion d'informations sensibles via les fonctionnalités de communication (commentaires, notes, documents partagés) ;
L'utilisation du Service à des fins non conformes à sa destination ou en contradiction avec la loi applicable (ex. : émission de factures fictives, blanchiment, contournement du droit social, infractions au RGPD par le client envers ses propres élèves ou propriétaires) ;
Le partage de ses identifiants avec un tiers, l'absence de verrouillage de sa session, l'utilisation d'un appareil compromis ;
La non-mise en œuvre de la double authentification recommandée.

Equestrions ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur, ses préposés, ou tout tiers ayant accédé au compte du fait du client.

7. Sauvegardes et continuité

Equestrions effectue des sauvegardes quotidiennes chiffrées des données. Toutefois, il est recommandé au client de réaliser ses propres exports périodiques (Excel, FEC, PDF des factures) afin de disposer d'une copie de ses données métier indépendamment du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Equestrions, son interface, sa charte graphique et son code source sont la propriété exclusive d'Equestrions. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.

Le client reste seul propriétaire des données qu'il saisit dans le Service.

9. Modification des CGU

Equestrions peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Le client conserve la faculté de résilier gratuitement son abonnement s'il refuse les nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents du siège social d'Equestrions.