Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Equestrions (ci-après « le Service »), un logiciel en mode SaaS de gestion administrative pour centres équestres.

2. Souscription & durée

Le Service est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelée tacitement, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement Stripe, par débit automatique, à chaque échéance de l'abonnement, du moyen de paiement enregistré lors de la souscription. Toute taxe applicable est précisée sur la facture.

4. Module Paiement en ligne

Le module optionnel Paiement en ligne permet au centre d'encaisser ses cavaliers en ligne, directement sur son compte, sans qu'Equestrions n'intervienne dans le flux financier.

• Stripe — carte bancaire et prélèvement automatique. Le centre connecte son propre compte Stripe : ses cavaliers paient par carte bancaire (1,4 % + 0,25 € par paiement) et les familles qui lui donnent un mandat SEPA peuvent être prélevées automatiquement à chaque échéance (0,35 € par prélèvement). Ces frais sont facturés directement par Stripe au centre.
• Stancer — carte bancaire. Le centre peut aussi connecter son propre compte Stancer (établissement de paiement agréé ACPR, groupe iliad) pour les paiements par carte bancaire (0,7 % + 0,15 € par paiement, facturés directement par Stancer au centre). Le prélèvement automatique n'est pas disponible avec Stancer.

Le centre est le créancier des prélèvements qu'il effectue sur ses familles : les mandats lui sont donnés, par l'intermédiaire de son compte Stripe, et Equestrions n'est pas partie à ces mandats.

Equestrions ne prélève aucune commission sur les transactions de ses clients. Seul l'abonnement mensuel au module est facturé par Equestrions ; les frais bancaires sont ceux du prestataire choisi, sans intermédiaire ni majoration.

5. Comptes utilisateurs gratuits

Les comptes cavaliers, élèves et propriétaires rattachés à un centre abonné sont gratuits et illimités, quel que soit le plan souscrit par le centre. Ils incluent l'accès à leurs cours, factures, contrats, signatures, chevaux et photos. Aucune limite de nombre, aucun coût additionnel par utilisateur.

6. Disponibilité du Service

Equestrions s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer un taux de disponibilité de 99 %. Des interruptions pour maintenance peuvent être planifiées et sont annoncées 48 h à l'avance.

7. Données & export

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut exporter à tout moment ses factures (FEC, Sage, EBP) et ses données métier au format Excel.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social d'Equestrions, après tentative de résolution amiable.