Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Equestrions (ci-après « le Service »), un logiciel en mode SaaS de gestion administrative pour centres équestres.

2. Souscription & durée

Le Service est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelée tacitement, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via notre prestataire de paiement Stripe. Toute taxe applicable est précisée sur la facture.

4. Module Paiement en ligne

Le module optionnel Paiement en ligne permet au centre d'encaisser ses cavaliers en ligne, directement sur son compte, sans qu'Equestrions n'intervienne dans le flux financier.

• Carte bancaire via Stripe — disponible. Le centre connecte son propre compte Stripe (1,4 % + 0,25 € par paiement, facturé directement par Stripe au centre). Equestrions ne prélève aucune commission.
• Virement bancaire (DSP2/SEPA) — à venir. Le paiement par virement, prévu via notre partenaire Fintecture, sera proposé prochainement et n'est pas encore disponible.

Equestrions ne prélève aucune commission sur les transactions de ses clients. Seul l'abonnement mensuel au module est facturé par Equestrions ; les frais bancaires sont ceux du prestataire choisi, sans intermédiaire ni majoration.

5. Comptes utilisateurs gratuits

Les comptes cavaliers, élèves et propriétaires rattachés à un centre abonné sont gratuits et illimités, quel que soit le plan souscrit par le centre. Ils incluent l'accès à leurs cours, factures, contrats, signatures, chevaux et photos. Aucune limite de nombre, aucun coût additionnel par utilisateur.

6. Disponibilité du Service

Equestrions s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer un taux de disponibilité de 99 %. Des interruptions pour maintenance peuvent être planifiées et sont annoncées 48 h à l'avance.

7. Données & export

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut exporter à tout moment ses factures (FEC, Sage, EBP) et ses données métier au format Excel.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social d'Equestrions, après tentative de résolution amiable.