Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Equestrions (ci-après « le Service »), un logiciel en mode SaaS de gestion administrative pour centres équestres.

2. Souscription & durée

Le Service est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelée tacitement, sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via notre prestataire de paiement Stripe. Toute taxe applicable est précisée sur la facture.

4. Module Paiement en ligne (Lemonway)

Le module optionnel Paiement en ligne, fourni par notre partenaire Lemonway (établissement de paiement agréé ACPR), permet au centre d'encaisser ses cavaliers par CB et virement. Les frais de transaction (1,10 % + 0,25 € par CB, 0,30 % + 0,40 € par virement) sont prélevés directement par Lemonway sur les fonds reçus.

5. Disponibilité du Service

Equestrions s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer un taux de disponibilité de 99 %. Des interruptions pour maintenance peuvent être planifiées et sont annoncées 48 h à l'avance.

6. Données & export

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut exporter à tout moment ses factures (FEC, Sage, EBP) et ses données métier au format Excel.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social d'Equestrions, après tentative de résolution amiable.