Facturation conforme

Logiciel de facturation pour centre équestre — Article 88

Émettez vos factures conformément à l'Article 88 (chaîne d'intégrité, audit trail), exportez en FEC, Sage ou EBP en un clic, gérez avoirs et règlements sans erreur.

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Pourquoi un logiciel de facturation conforme est obligatoire

Depuis 2018, l'Article 88 de la loi de finances 2016 (codifié à l'article 286 du CGI) impose à tous les assujettis à la TVA d'utiliser un logiciel de facturation respectant 4 critères : intégrité, inaltérabilité, sécurisation, conservation. Concrètement, vos factures ne peuvent plus être modifiées une fois validées, et toute tentative doit être détectable.

Excel ne respecte pas ces critères. Un fichier .xlsx peut être modifié à tout moment, sans trace. Un contrôle fiscal qui constate l'usage d'un outil non conforme expose le gérant à une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € par logiciel non conforme, sans compter les redressements possibles.

Equestrions intègre nativement ces obligations : workflow provisoire avant validation, chaîne de hashes SHA-256 entre les factures, audit trail complet, exports FEC en un clic. Vous restez concentré sur votre activité, l'outil garantit la conformité.

Fonctionnalités du module Facturation

Workflow provisoire avant validation

Une facture en cours de préparation reste modifiable autant que nécessaire. Une fois validée, elle est figée, hashée, archivée. C'est cette signature qui garantit l'intégrité face à un contrôle fiscal.

Chaîne d'intégrité SHA-256

Chaque facture validée incorpore le hash de la précédente, formant une chaîne inviolable. Toute modification rétroactive (même un seul caractère) casse la chaîne et est détectée immédiatement.

Avoirs et règlements

Émettez des avoirs partiels ou totaux liés à la facture d'origine. Suivez les règlements par mode (CB, virement, chèque, espèces, prélèvement), avec rapprochement automatique et relances configurables.

Exports FEC, Sage, EBP

Format FEC (fichier des écritures comptables) conforme au cahier des charges fiscal. Exports compatibles Sage Coala, EBP, ou format CSV personnalisable pour votre comptable.

Plan comptable paramétrable

Chaque centre paramètre son propre plan comptable (numéros de comptes 706 produits cours, 4111 clients, etc.) pour un export aligné sur sa tenue comptable existante.

Adapté aux associations exonérées

Si votre association est exonérée de TVA (art. 261-7-1° CGI ou franchise en base art. 293 B), Equestrions détecte le régime et adapte le workflow : pas de chaîne hash imposée, modification et suppression possibles tant que la facture n'est pas réglée.

Qu'est-ce que ça change pour vous au quotidien ?

Avant Equestrions : factures Word ou Excel, numérotation à la main, exports comptables retraités à chaque clôture, pas d'audit trail si un client conteste un montant, et l'angoisse d'un contrôle fiscal qui pointerait le manque de conformité Article 88.

Avec Equestrions : facture émise en 30 secondes depuis le dossier d'un cavalier ou d'un cheval, numérotation automatique conforme, archivage chiffré, audit trail intégré, export FEC en un clic à chaque fin de mois. Et un export comptable que votre comptable accepte directement.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'Article 88 et qui est concerné ?

L'Article 88 de la loi de finances 2016 (codifié à l'article 286 du Code général des impôts) impose à tous les assujettis à la TVA d'utiliser un logiciel de facturation conforme : intégrité, inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des factures. Tous les centres équestres assujettis (donc la quasi-totalité hors associations exonérées) sont concernés. Voir nos CGV.

Comment Equestrions garantit-il l'intégrité des factures ?

Chaque facture validée est figée et chaînée par un hash cryptographique (SHA-256) qui inclut le hash de la facture précédente. Toute tentative de modification rétroactive est immédiatement détectable. Un audit trail complet est conservé pour les contrôles fiscaux.

Puis-je modifier une facture après envoi au client ?

Non, et c'est ce qu'impose l'Article 88. Une facture validée et envoyée ne peut être ni modifiée ni supprimée — vous devez émettre un avoir, puis une nouvelle facture. Equestrions guide ce workflow à chaque étape pour éviter les erreurs.

Quels exports comptables sont disponibles ?

Export FEC (fichier des écritures comptables) conforme au format imposé par l'administration fiscale, exports compatibles Sage et EBP, et exports Excel personnalisables. Vos factures peuvent être transmises à votre comptable en un clic à chaque clôture.

Les associations exonérées de TVA sont-elles soumises aux mêmes règles ?

Non. Les associations relevant de l'article 261-7-1° du CGI ou de la franchise en base de TVA (art. 293 B) sont dispensées de l'Article 88. Equestrions détecte automatiquement votre régime (paramétrage initial) et adapte le workflow : pour les associations exonérées, modification et suppression restent possibles tant que la facture n'est pas réglée.

Et la facturation électronique B2B obligatoire en 2026/2027 ?

Pour les transactions B2B (entre votre centre et une autre entreprise), la facturation électronique via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) deviendra obligatoire en 2026 (grandes entreprises) et 2027 (PME). Equestrions est en train d'intégrer cette conformité pour ses centres clients qui facturent à des entreprises.

Mettez votre facturation en conformité, sans douleur

Démo personnalisée avec vos cas concrets (cavaliers, pensions, propriétaires) et vos exports comptables actuels.

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